BelgiumTracker

Proposition de loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le droit au congé parental.

CONGE PARENTAL DROIT DU TRAVAIL TRAVAIL CONGE SOCIAL PARTICIPATION DES FEMMES FEMME

10 février 2021

Proposition de loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le droit au congé parental.

16 juillet 2021

28 septembre 2021

29 septembre 2021

Proposition de loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le droit au congé parental.

Dépot du document 1785

Dépot du sous-document 1785002

Dépot du sous-document 1785003

Dépot du sous-document 1785004